Politique Mineurs et Parents
Version 1.0 — Dernière mise à jour : 11 août 2026
1. Pourquoi cette politique existe
Noola est destiné notamment aux élèves de la 6e à la terminale. Une partie importante de ses utilisateurs est donc mineure.
La protection des enfants et adolescents est intégrée à la conception du Service.
2. Principe de minimisation
Noola ne demande à un élève que les informations nécessaires au fonctionnement du Service.
Noola évite notamment de collecter, sauf besoin clairement justifié, des informations sensibles ou sans rapport avec l’apprentissage.
3. Âge et autorisation
L’utilisateur doit indiquer son âge ou sa date de naissance lorsque cette information est nécessaire à l’application des protections adaptées.
Noola met en œuvre, lorsque requis, une procédure permettant l’intervention d’un parent ou représentant légal.
Important : le seuil d’âge exact et le mécanisme juridique applicable doivent être validés avec le conseil juridique de Noola et, si nécessaire, avec l’ARTCI avant le lancement.
Noola ne doit pas afficher dans ses interfaces un seuil juridique non validé.
4. Compte parent
Lorsque la fonctionnalité existe, un parent peut disposer d’un espace lui permettant de suivre des informations pertinentes relatives à l’apprentissage de l’enfant associé à son compte.
L’accès parental doit rester proportionné et ne doit pas devenir un mécanisme de surveillance générale sans lien avec la finalité pédagogique.
5. Informations visibles par le parent
Peuvent notamment être affichés :
- progression ;
- chapitres travaillés ;
- compétences à renforcer ;
- temps d’apprentissage agrégé ;
- recommandations pédagogiques.
Les conversations privées ou données non nécessaires au suivi éducatif ne doivent pas être exposées automatiquement à un parent sans analyse spécifique du besoin et du cadre légal.
6. Paiements
Lorsqu’un utilisateur mineur souhaite accéder à une offre payante, Noola peut imposer une validation ou un paiement réalisé par le parent ou représentant légal.
Les parcours de paiement ne doivent pas exploiter l’inexpérience d’un enfant, masquer le caractère payant d’une action ou utiliser des mécanismes de pression inappropriés.
7. Publicité et profilage
Noola devrait privilégier un modèle sans publicité comportementale ciblée fondée sur le profil scolaire d’un mineur.
Toute évolution vers de la publicité ou du profilage marketing des mineurs doit faire l’objet d’une analyse juridique et éthique spécifique avant déploiement.
8. Intelligence artificielle
Lorsqu’un élève utilise un tuteur IA :
- Noola limite les données envoyées au fournisseur ;
- les réponses sont présentées comme un accompagnement et non comme une autorité infaillible ;
- les conversations peuvent être modérées ou filtrées pour des raisons de sécurité ;
- les fournisseurs tiers ne doivent pas être autorisés à réutiliser les données des élèves à des fins incompatibles avec le service contracté.
9. Sécurité
Noola conçoit les paramètres par défaut de manière protectrice.
Un élève ne devrait pas avoir de profil public, de messagerie ouverte avec des inconnus ou de fonctionnalité de géolocalisation sociale sans nécessité pédagogique et analyse de risque spécifique.
10. Suppression et droits
Le parent ou représentant légal peut contacter [EMAIL_DONNEES] pour toute question relative aux données d’un enfant, sous réserve de la vérification de son identité et de son lien avec l’enfant.
L’enfant peut également être informé de ses droits dans un langage adapté à son âge.
11. Signalement
Toute préoccupation liée à la sécurité d’un mineur ou à un contenu inapproprié peut être signalée à :
[EMAIL_SAFETY]